Crédit
La Commission européenne a publié le 31 mars 2011 une proposition de Directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Ce texte vise les prêteurs ainsi que les intermédiaires de crédit (exigences prudentielles et de surveillance). Certaines dispositions de la proposition de Directive seront complétées par des mesures d’exécution plus détaillées qui seront préparées par la Commission et la nouvelle Autorité bancaire européenne (ABE).
Cette proposition de Directive a été précédée en 2009 par une étude de la Commission visant à analyser le marché européen de l’intermédiation de crédit, à étudier le cadre dans lequel les intermédiaires opèrent et à examiner les éventuels problèmes qui porteraient préjudice aux consommateurs, ainsi que par une consultation et une audition publique sur les prêts et emprunts responsables à laquelle le BIPAR a participé activement. Le Parlement européen a aussi manifesté rapidement son intérêt pour ce dossier en organisant le 26 janvier 2011 un atelier de travail sur les prêts et emprunts responsables.
Réponse du BIPAR à la consultation de la Commission européenne sur les prêts et emprunts responsables (août 2009) ►
