DIA
Le 30 septembre 2002, le Conseil des Ministres de l'UE a adopté la Directive sur l’intermédiation en assurance (DIA). Ayant fait campagne pour une telle législation européenne depuis de nombreuses années, le BIPAR s’est félicité de l’adoption de la DIA.
La DIA vise principalement à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et à promouvoir l'établissement d'un Marché Unique pour les intermédiaires d’assurances.
Selon la DIA, les activités exercées par un intermédiaire d’assurances comprennent "toute activité consistant à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre".
DIA: Directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002, Journal Officiel de l’UE L9, Volume 46, 15 janvier 2003
