Transparence
La DIA exige également des intermédiaires qu'ils fournissent aux consommateurs des explications claires sur les raisons qui motivent leurs conseils quant à l'achat d'un produit d'assurance déterminé. Ils doivent préciser par écrit, d'une manière compréhensible pour les clients, pourquoi ils recommandent un produit particulier compte tenu des besoins des intéressés.
La DIA stipule que les intermédiaires doivent indiquer au client s’ils fondent leurs conseils sur l’obligation d’analyse impartiale ou s’ils ont une obligation contractuelle avec un plusieurs assureurs.
En outre, l'intermédiaire doit indiquer par écrit les raisons motivant ses conseils sur un produit d'assurance donné. Tout ceci est contrôlé par les autorités compétentes nationales.
La DIA ne se réfère plus à la distinction habituelle entre les agents et les courtiers et adopte une approche basée sur les activités. Elle requiert la transparence au niveau du contrat de sorte que l’éventuel preneur d’assurance sait en quelle qualité l’intermédiaire agit. Certains Etats membres ont retenu la distinction habituelle alors que d’autres ont adopté l’approche de la DIA.
La DIA stipule par exemple que (extrait de l’article 12):
“En outre, l'intermédiaire d'assurance indique au client, en ce qui concerne le contrat fourni:
i) s'il fonde ses conseils sur l'obligation d'analyse impartiale visée au paragraphe 2, ou
ii) s'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler, dans le secteur de l'intermédiation en assurance, exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Dans ce cas, il communique, à la demande du client, le nom de ces entreprises d'assurance, ou
iii) s'il n'est pas soumis à l'obligation contractuelle de travailler, dans le secteur de l'intermédiation en assurance, exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et s'il ne fonde pas ses conseils sur l'obligation d'analyse impartiale visée au paragraphe 2. Dans ce cas, il communique, à la demande du client, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille.
Dans les cas où il est exigé de fournir ces informations à la demande du client seulement, celui-ci est informé du droit dont il dispose de solliciter ces informations.
