Vers la DIA II
Vues du BIPAR sur la révision de la DIA ► (uniquement disponible en anglais)
Consultation de la Commission en 2010
La Commission européenne a publié le 26 novembre 2010 son document de consultation sur la révision de la DIA. Elle vise à améliorer la transparence et à établir des conditions de concurrence juste entre les intermédiaires et les compagnies d'assurances qui vendent des produits d'assurances.
Une réglementation qui change est extrêmement perturbante pour toutes les entreprises et en particulier pour les petites compagnies. Toutefois, le BIPAR reconnaît que le monde a changé et qu’il ne serait donc pas inutile de réviser et d’adapter ou clarifier une réglementation comme la DIA qui date de 2002.
Après avoir consulté ses associations membres, le BIPAR a soumis sa réponse à la consultation de la Commission.
