MiFID
MiFID II
Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a publié une proposition de refonte de la MiFID (MiFID II).
La MiFID, introduite en 2007, stipule que l'intermédiaire financier qui donne des conseils en investissement agit en tant que société d'investissement et doit par conséquent se conformer à une série de règles de conduite. La proposition actuelle établit de nouvelles règles de conduite pour les intermédiaires financiers lorsque ces derniers fournissent des conseils en investissement, et ce en matière de rémunération, d'informations, de connaissances professionnelles et d'adhésion à un système d'indemnisation des investisseurs. La Commission justifie la refonte de MiFID par l'importance des progrès technologiques et des innovations financières. La nouvelle proposition vise à rendre les acteurs financiers responsables, à fixer des niveaux appropriés de transparence dans tous les marchés d'instruments financiers, à établir des règles de concurrence juste, et à restaurer la confiance des acteurs économiques dans les marchés et dans les intermédiaires financiers. Les nouvelles exigences ont également pour objectif de renforcer la protection des investisseurs à travers toute l'UE.
Positions du BIPAR sur la proposition de refonte de la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II)
MiFID
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) vise à faciliter les activités transfrontalières des entreprises d’investissement et à renforcer la protection des consommateurs. Adoptée en avril 2004, cette Directive concerne de nombreux intermédiaires affiliés au BIPAR via leur association nationale, étant donné qu’elle vise également les entreprises d'investissement ne fournissant que des conseils, tels les conseillers financiers indépendants et les intermédiaires d’assurances. La MiFID introduit de nouvelles exigences pour les intermédiaires en investissement en ce qui concerne les règles de conduite et l’organisation interne des entreprises et leur permet d’opérer dans toute l’Union sur la base de l'agrément délivré par leur Etat membre d'origine. Toutefois, les Etats membres sont autorisés à exempter du champ d’application de la MiFID les petits et moyens intermédiaires en investissement qui ne gèrent pas l’argent des clients ou qui n’exercent pas d’activités transfrontalières.
La Commission européenne avait lancé une consultation sur la révision de la MiFID, qui s'est tenue du 8 décembre 2010 au 2 février 2011.
L'objectif de cette consultation publique était d'interroger les acteurs du marché et les régulateurs sur des changements éventuels à apporter au cadre réglementaire établi par la MiFID dans le domaine des services d'investissements et des marchés d'instruments financiers.
Après avoir consulté ses associations membres, le BIPAR a soumis sa réponse à la consultation de la Commission.
