PRIPs
Les produits d’investissement de détail (par exemple: OPCVM, produits structurés, produits d’assurance vie en unité de compte) - PRIPs - offrent aux petits investisseurs la possibilité d’accéder aux marchés financiers. Cependant, ces produits sont souvent complexes et difficiles à comprendre pour ces investisseurs. Leurs distributeurs peuvent faire face à des conflits d’intérêts dans la mesure où ils sont souvent rémunérés par les promoteurs de ces produits et non directement par les investisseurs eux-mêmes.
Ces produits sont actuellement réglementés tant au niveau européen que national mais souvent de façon incomplète et incohérente. Cette incohérence est source de risques pour la protection de l’investisseur et le bon fonctionnement des marchés. Le récente crise financière a accentué les préoccupations causées par cette situation.
La Commission européenne a lancé le 26 novembre 2010 une consultation publique sur les PRIPs, visant à renforcer la protection des investisseurs de détail.
Cette consultation avait pour objectif de recueillir les avis des parties concernées sur les mesures à prendre afin d'améliorer la réglementation européenne applicable aux marchés des produits financiers commercialisés auprès d'investisseurs de détail. En 2009, la Commission s'était engagée à élaborer des propositions législatives visant à renforcer la protection des investisseurs et à améliorer la cohérence des mesures existantes à travers les différents secteurs faisant partie du marché d'investissement de détail.
La consultation s'est terminée le 31 janvier 2011.
Après avoir consulté ses associations membres, le BIPAR a soumis sa réponse à la consultation de la Commission.
