Solvabilité II
De nombreuses questions se sont posées sur l’impact de Solvabilité II sur les intermédiaires. En janvier 2012, le BIPAR a demandé à Lieve Lowet, partenaire chez ICODA European Affairs, d’écrire un article général qui résume les conséquences possibles de Solvabilité II sur les intermédiaires d’assurances.
"Solvabilité II - Ce qui va changer"
Contexte
La législation européenne sur l’assurance a pour objectif premier de favoriser le développement d’un Marché unique des assurances, tout en garantissant un niveau adéquat de protection des consommateurs. La troisième génération de Directives sur l’assurance a instauré le système du passeport unique pour les assureurs, sur la base du principe d’harmonisation minimale et de reconnaissance mutuelle. Beaucoup d’Etats membres ont conclu que les exigences minimales européennes n’étaient pas suffisantes et ont mis en oeuvre leurs propres réformes. Il en a résulté une multitude d’exigences réglementaires au sein de l’Union. Les nouvelles règles de Solvabilité II ont remplacé toutes ces exigences et révisé fondamentalement les normes de solvabilité et de gestion de risques.
Le 24 novembre 2010, la Commission a publié une consultation sur les mesures d'exécution de la Directive Solvabilité II. Elle cherchait à avoir plus d'informations sur l’impact potentiel des mesures d’exécution sur les prix, la conception et disponibilité des produits d’assurances, les conséquences pour les consommateurs et l’impact social ou économique plus large. La consultation s'est terminée le 26 janvier 2011.
Après avoir consulté ses associations membres, le BIPAR a soumis sa réponse à la consultation de la Commission.
Document de consultation de la Commission - Annexe 1 - Annexe 2
