Surveillance financière
Sur base du rapport de Larosière, qui suggérait que la réglementation financière communautaire soit renforcée suite à la récente crise financière, la Commission européenne a présenté en septembre 2009 des propositions législatives pour une nouvelle structure de supervision financière au sein de l'UE. La réforme visait à renforcer la réglementation des institutions financières par la création d'organes chargés de la surveillance macro et microprudentielle à l'échelle européenne. Après son adoption par le Parlement européen et le Conseil, le nouveau système de surveillance est devenu opérationnel le 1er janvier 2011.
Il établit un Comité européen du risque systémique (CERS) ainsi qu'un Système européen de surveillance financière (SESF) regroupant les autorités nationales de supervision et trois nouvelles autorités européennes de surveillance (AES) qui remplacent les comités de niveau Lamfalussy 3 (CECB, CEIOPS et CERVM): l’Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l'Autorité européenne des marchés de valeurs mobilières (AEVM).
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Historique
Le 27 mai 2009, la Commission européenne a adopté une Communication sur la surveillance financière en Europe. Celle-ci proposait de réformer l'architecture actuelle des comités chargés des services financiers, avec l'établissement du Comité européen du risque systémique (CERS) et du Système européen de surveillance financière (SESF), composés de nouvelles autorités de surveillance. La Commission avait invité toutes les parties concernées, y compris le BIPAR, à soumettre leurs réactions à la Communication.
Réponse du BIPAR à la consultation de la Commission sur sa Communication "Surveillance financière européenne (juillet 2009) ►
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Le groupe de Larosière sur la surveillance financière en Europe, mandaté par le président de la Commission, José Manuel Barroso, a remis son rapport le 25 février 2009. Il a proposé un renforcement du cadre de surveillance financière européen sur la base de deux nouveaux piliers: le SESF et le CERS. Le 4 mars 2009, la Commission a publié une Communication intitulée «L’Europe, moteur de la relance» suite à ce rapport. Le 10 mars 2009, avant de présenter des propositions législatives sur le nouveau cadre de surveillance, la Commission a lancé une consultation publique sur les propositions relatives à la surveillance financière faites dans le rapport de Larosière et dans sa Communication du 4 mars.
Réponse du BIPAR à la consultation de la Commission sur sa Communication " L’Europe, moteur de la relance" (avril 2009) ►
