Taxation
Suite à sa Communication de 2010, la Commission a publié une consultation publique en février 2011 sur la taxation du secteur financier. Cette consultation portait sur cinq questions : la définition des problèmes, la taxation en tant que mesure adéquate, la TTF, la TAF, les effets cumulatifs avec d’autres mesures, comme les prélèvements bancaires et les mesures réglementaires.
En particulier, la Commission tenait à (i) tester ses hypothèses et recueillir des éléments d'information concernant la définition des problèmes à résoudre par l'initiative, (ii) évaluer les effets de l'ensemble des options politiques proposées et (iii) consulter sur des aspects plus précis de la conception des options politiques proposées.
Sur base des résultats de la consultation, la Commission analysera si une proposition législative doit être envisagée ou non.
Réponse du BIPAR à la consultation de la Commission
