Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a adopté sa révision du régime Solvabilité II dans le contexte de la reprise post-pandémie de l'UE. La révision consiste en une proposition législative visant à modifier la Directive Solvabilité II et en une proposition législative pour une nouvelle Directive sur le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance (IRRD - Insurance Recovery and Resolution Directive), qui vise à harmoniser les législations nationales en la matière.
La révision ne contient pas de propositions sur l'introduction de règles harmonisées pour les régimes de garantie d’assurance (RGA). La Commission a toutefois déclaré qu'elle s'engage à réévaluer l'opportunité et le calendrier d'un tel alignement à l'avenir. Elle a donc publié, en même temps que la révision, une évaluation quantitative de plusieurs options politiques en vue d'une éventuelle proposition sur l'introduction de règles harmonisées pour les RGA.
Le 14 décembre 2023, le Conseil et le Parlement européen ont annoncé un accord provisoire sur les amendements à la proposition Solvabilité II et à la proposition IRRD.
(Dernière mise à jour : 24 avril 2024)