La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II)

La Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) II est d'application depuis le 3 janvier 2018.  Les intermédiaires financiers fournissant des conseils en investissement agissent en tant qu'entreprises d'investissement et doivent se conformer à un ensemble de règles de conduite de la MiFID II. Celles-ci concernent notamment la rémunération, les obligations d'informations et les connaissances professionnelles. Les conseils indépendants sont clairement différenciés des conseils non indépendants, et une interdiction des commissions pour les conseils indépendants a été introduite.  La MiFID II prévoit un régime “d'opt-out” : les entreprises qui sont réglementées au niveau national et qui ne détiennent pas l'argent des clients et ne font que recevoir et transmettre des ordres et/ou fournir des conseils, comme de nombreux intermédiaires financiers, peuvent être exemptées par les Etats membres du régime de la MiFID II. Certaines exigences de la MiFID II doivent toutefois être appliquées aux entreprises en régime “opt-out”. Les entreprises opt-out ne bénéficient pas de la licence unique MIFID II pour exercer des activités transfrontalières.

Le BIPAR et son groupe de travail sur la MiFID ont suivi activement les discussions et les développements concernant la MiFID II (niveaux 1, 2 et 3) et sa révision.

(Dernière mise à jour : 24 avril 2024)