La Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) II est d'application depuis le 3 janvier 2018. Les intermédiaires financiers fournissant des conseils en investissement agissent en tant qu'entreprises d'investissement et doivent se conformer à un ensemble de règles de conduite de la MiFID II. Celles-ci concernent notamment la rémunération, les obligations d'informations et les connaissances professionnelles. Les conseils indépendants sont clairement différenciés des conseils non indépendants, et une interdiction des commissions (incitations) s’applique lorsque l’entreprise informe le client que les conseils indépendants sont fournis de manière indépendante.
La MiFID II prévoit un régime “d'opt-out” : les entreprises qui sont réglementées au niveau national et qui ne détiennent pas l'argent des clients et ne font que recevoir et transmettre des ordres et/ou fournir des conseils, comme de nombreux intermédiaires financiers, peuvent être exemptées par les Etats membres du régime de la MiFID II. Certaines exigences de la MiFID II doivent toutefois être appliquées aux entreprises en régime “opt-out”. Celles-ci ne bénéficient pas de la licence unique MiFID II pour exercer des activités transfrontalières.
(Dernière mise à jour : juin 2026)