Depuis le 10 mars 2021, les intermédiaires d'assurance fournissant des conseils sur les IBIPs et les entreprises d'investissement fournissant des conseils en investissement doivent se conformer à certaines obligations d'information spécifiques liées à la durabilité en vertu du Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement SFDR).

Depuis le 2 août 2022, la DDA et la MiFID II (et d'autres législations sectorielles, à savoir la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement, la Directive OPCVM, Solvabilité II) exigent des intermédiaires d'assurance distribuant des IBIPs et des entreprises d'investissement fournissant des conseils d'investissement et de gestion de portefeuille qu'ils intègrent les facteurs, les risques et les préférences en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision. Ces exigences comprennent l'identification des préférences d'un client en matière de développement durable au cours de l'évaluation de l'adéquation et l'identification des produits financiers correspondant à ces préférences.

Pour se conformer à ces exigences, les intermédiaires doivent pouvoir se fier aux informations sur les produits fournis par les concepteurs. Les concepteurs de produits financiers doivent donc inclure dans le document d'information de chaque produit financier des informations concernant l'investissement dans des activités économiques durables au titre du Règlement SFDR ou du Règlement sur la taxonomie.