Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) en mars 2021, les intermédiaires d'assurance fournissant des conseils sur les IBIPs et les entreprises d'investissement fournissant des conseils en investissement sont tenus de se conformer à certaines obligations spécifiques en matière de publication d'informations liées à la durabilité et d'intégrer les facteurs et les risques liés à la durabilité dans leur processus décisionnel. Parallèlement, depuis août 2022, les actes délégués de la DDA et de la MiFID II exigent des intermédiaires d'assurance qui distribuent des IBIPs et des entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement et des services de gestion de portefeuille, qu'ils intègrent les préférences en matière de durabilité dans leur processus de conseil.

Pour la première fois, en 2025, et sur la base de l'exercice financier 2024, les intermédiaires d'assurance relevant du champ d'application de la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD) (également connue sous le nom de première vague de "reporting") devront rendre public les informations en matière de durabilité. Pour les autres intermédiaires qui ne relèvent pas du champ d'application de la Directive CSRD, la norme d’informations volontaire en matière de durabilité pour les micro, petites et moyennes entreprises non cotées (VSME) deviendra, à l'avenir, la norme volontaire qui pourra être utilisée pour fournir des informations sur la durabilité aux assureurs et autres partenaires commerciaux qui en font la demande.

Au cours de l'année écoulée, la Commission européenne a travaillé à l'élaboration d'une norme visant à permettre aux PME d'utiliser le cadre de taxonomie et envisage également d'ajouter de nouvelles activités économiques à la liste existante.

La nouvelle proposition "Omnibus I", publiée par la Commission en mars 2025, vise à simplifier la publication d'informations sur la durabilité au titre de la Directive CSRD, du Règlement sur la taxonomie et de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D) pour tous les acteurs des marchés financiers, en particulier les PME, en limitant l'effet de retombée que ces réglementations pourraient avoir sur les PME et les intermédiaires.

Enfin, les travaux en cours des autorités de surveillance européennes et nationales sur l'écoblanchiment et les allégations écologiques ont une incidence sur la surveillance des activités quotidiennes des intermédiaires.