La finance durable

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) en mars 2021, les intermédiaires d'assurance fournissant des conseils sur les IBIPs et les entreprises d'investissement fournissant des conseils en investissement sont tenus de se conformer à certaines obligations spécifiques en matière de publication d'informations liées à la durabilité et d'intégrer les facteurs et les risques liés à la durabilité dans leur processus décisionnel. Parallèlement, depuis août 2022, les actes délégués de la DDA et de la MiFID II exigent des intermédiaires d'assurance qui distribuent des IBIPs et des entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement et des services de gestion de portefeuille, qu'ils intègrent les préférences en matière de durabilité dans leur processus de conseil. Dans son troisième rapport sur l'application de la DDA, publié en mars 2026, EIOPA a souligné que les informations relatives à la durabilité et les évaluations des préférences restent mal comprises et appliquées de manière incohérente d'un Etat membre à l'autre, ce qui soulève des inquiétudes concernant l’écoblanchiment, les allégations écologiques et la protection des consommateurs.

Depuis mars 2025, la Commission européenne travaille sur une Omnibus I sur la durabilité, visant à simplifier la publication d’informations en matière de durabilité dans le cadre de la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), de la taxonomie et de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) pour tous les acteurs des marchés financiers, en particulier les PME, en limitant l'effet de retombée que ces réglementations pourraient avoir sur les PME et les intermédiaires. La CE élaborera une norme d’informations volontaire en matière de durabilité, destinée aux entreprises qui ne relèvent pas de la CSRD, càd les micros, petites et moyennes entreprises non cotées (norme VSME). Ces travaux s'appuient sur ceux menés par l'EFRAG (Groupe consultatif européen sur l'information financière) concernant la norme VSME. Cette dernière sera utilisée pour fournir des informations en matière de durabilité aux assureurs et autres partenaires commerciaux qui en font la demande.

Parallèlement, le changement climatique et les risques environnementaux ont un impact de plus en plus important sur le travail des intermédiaires. La multiplication des catastrophes naturelles, la hausse des primes, les lacunes en matière de couverture et les préoccupations liées à l'assurabilité font de la durabilité un enjeu concret pour les clients. Une fois encore, les intermédiaires jouent un rôle clé pour aider les consommateurs à comprendre les risques liés au climat, à adapter leur couverture et à accéder à des solutions axées sur la prévention et le renforcement de la résilience.

La durabilité affecte le travail quotidien des intermédiaires d'assurance. Ils doivent se familiariser avec les spécificités des produits durables, utiliser de nouveaux outils et modifier leurs méthodes de travail pour se conformer aux règles et s'adapter à un marché en constante évolution. Les intermédiaires jouent également un rôle important dans l’explication de la durabilité à leurs clients. De nombreux termes et allégations liés à la durabilité sont complexes ; les intermédiaires doivent donc les traduire en explications simples et claires. Cela aide les consommateurs à comprendre ce que la durabilité signifie réellement pour eux et à faire des choix d’investissement plus éclairés. Tout cela a également un impact sur la manière dont les intermédiaires sont supervisés, car les considérations en matière de durabilité influencent la surveillance de leurs activités commerciales.

(Dernière mise à jour : juin 2026)