Les règles actuelles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) s'appliquent aux intermédiaires d'assurance lorsqu'ils agissent dans le domaine de l'assurance vie et d'autres services liés à l'investissement, ainsi qu'aux entreprises d'investissement. Le champ d'application des règles révisées de l'UE reste inchangé en ce qui concerne les intermédiaires d'assurance. Seuls les intermédiaires soumis aux exigences LBC/FT dans le cadre actuel devront se conformer aux nouvelles exigences. En outre, les règles révisées ont introduit de nouvelles exigences LBC/FT pour certains intermédiaires de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire.
(Dernière mise à jour : juin 2025)
Manuel du BIPAR et de Steptoe sur le nouveau cadre LBC/FT pour les intermédiaires d'assurance, de crédit et financiers
Le nouveau paquet législatif de l'UE visant à renforcer le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'appliquera à partir de juillet 2027. Le cadre révisé de l'UE en la matière exigera des intermédiaires d'assurance, financiers et de crédit concernés qu'ils prennent des mesures supplémentaires pour maintenir une conformité effective.
Le secteur des intermédiaires prend très au sérieux la LBC/FT. Le BIPAR a par conséquent chargé le bureau bruxellois Steptoe LLP de rédiger un manuel destiné à aider les associations d'intermédiaires concernés et les intermédiaires eux-mêmes à s'y retrouver dans les exigences du nouveau cadre LBC/FT.
La responsabilité du respect de toutes les législations européennes et nationales pertinentes incombe à chaque entreprise, et nous espérons que ce manuel encouragera les acteurs du marché, ainsi que les régulateurs et les autorités de surveillance nationaux, à continuer à construire ensemble un cadre et un système réalistes et efficaces en matière de LBC/FT.
La rédaction de ce manuel s'est terminée en mars 2025 (disponible en anglais uniquement), et le manuel ne couvre pas encore les règles plus détaillées des niveaux 2 et 3.
Nous remercions les auteurs, Guy Soussan, associé, et Algirdas Semeta, consultant juridique, pour leur travail, ainsi qu'Isabelle Audigier, directrice juridique du BIPAR, et Rebekka De Nie, responsable des politiques européennes, qui ont dirigé la participation du BIPAR à ce manuel.
(septembre 2025)