Les règles actuelles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) s'appliquent aux intermédiaires d'assurance lorsqu'ils agissent dans le domaine de l'assurance vie et d'autres services liés à l'investissement, ainsi qu'aux entreprises d'investissement. Conformément au cadre actuel, seuls ces intermédiaires d'assurance relèvent du champ d'application du paquet législatif révisé de l'UE et doivent se conformer aux exigences en matière de LBC/FT. Les intermédiaires d'assurance qui exercent des activités de distribution d'assurance portant sur des produits d'assurance non-vie restent hors du champ d'application.
Le paquet législatif révisé de l'UE maintient également l'exemption actuelle pour les intermédiaires d'assurance qui exercent des activités de distribution de produits d'assurance vie et d’assurance liés à des placements, mais : (i) agissent sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance ou d'intermédiaires; et (ii) ne perçoivent pas de primes ou de montants destinés au client.
Le paquet législatif révisé de l’UE introduit des exigences en matière de LBC/FT pour les intermédiaires en crédit à la consommation et en crédit hypothécaire qui détiennent des fonds (c’est-à-dire des billets de banque et des pièces de monnaie, de la monnaie scripturale ou de la monnaie électronique) dans le cadre de contrats de crédit. Ceux qui opèrent sous la responsabilité d’un ou plusieurs créanciers ou d’autres intermédiaires de crédit ne sont pas soumis au paquet législatif révisé de l’UE.
Conformément au cadre actuel, le paquet législatif révisé de l’UE s’applique également aux entreprises d’investissement, telles que définies dans la MiFID II. En règle générale, tous les intermédiaires financiers qui répondent à la définition d’une entreprise d’investissement au sens de la MiFID II, y compris ceux qui exercent des activités dans le cadre du régime dit « d’opt-out », sont soumis aux règles révisées.
(Dernière mise à jour : juin 2026)
Manuel du BIPAR et de Steptoe sur le nouveau cadre LBC/FT pour les intermédiaires d'assurance, de crédit et financiers
Le nouveau paquet législatif de l'UE visant à renforcer le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'appliquera à partir de juillet 2027. Le cadre révisé de l'UE en la matière exigera des intermédiaires d'assurance, financiers et de crédit concernés qu'ils prennent des mesures supplémentaires pour maintenir une conformité effective.
Le secteur des intermédiaires prend très au sérieux la LBC/FT. Le BIPAR a par conséquent chargé le bureau bruxellois Steptoe LLP de rédiger un manuel destiné à aider les associations d'intermédiaires concernés et les intermédiaires eux-mêmes à s'y retrouver dans les exigences du nouveau cadre LBC/FT.
La responsabilité du respect de toutes les législations européennes et nationales pertinentes incombe à chaque entreprise, et nous espérons que ce manuel encouragera les acteurs du marché, ainsi que les régulateurs et les autorités de surveillance nationaux, à continuer à construire ensemble un cadre et un système réalistes et efficaces en matière de LBC/FT.
La rédaction de ce manuel s'est terminée en mars 2025 (disponible en anglais uniquement), et le manuel ne couvre pas encore les règles plus détaillées des niveaux 2 et 3.
Nous remercions les auteurs, Guy Soussan, associé, et Algirdas Semeta, consultant juridique, pour leur travail, ainsi qu'Isabelle Audigier, directrice juridique du BIPAR, et Rebekka De Nie, responsable des politiques européennes, qui ont dirigé la participation du BIPAR à ce manuel.
(septembre 2025)