L’Union des marchés des capitaux (UMC) et la stratégie pour les investissements de détail

L'Union des marchés des capitaux (UMC) est un projet visant à créer un marché unique des capitaux. L'objectif est de faire en sorte que l'argent - les investissements et l'épargne - circule dans toute l'UE pour profiter aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation. Un premier Livre vert sur l'UMC a été publié en 2015, suivi de différentes mesures de suivi – une mesure clé étant le Plan d’action de 2020 intitulé "Une Union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises - Nouveau Plan d'action".

 

Ce plan présentait 16 mesures législatives et non législatives visant à concrétiser les trois objectifs principaux suivants :

  1. soutenir une relance économique verte, numérique, inclusive et résiliente, en mettant l'accent sur les PME;
  2. faire de l'UE un endroit encore plus sûr pour l'épargne et l'investissement à long terme;
  3. intégrer les marchés de capitaux nationaux au sein d'un véritable marché unique.

 

Les 16 actions comprennent des mesures importantes pour les intermédiaires, telles que l'amélioration de la qualité des conseils financiers (la Commission étudiera la faisabilité d'un label paneuropéen pour les conseillers financiers) et une évaluation et un réexamen des règles relatives aux incitations, aux conseils en investissement et à la publication d'informations.

 

En ce qui concerne ce dernier point, la Commission prépare actuellement une stratégie pour les investissements de détail, qu’elle devrait présenter fin 2022/début 2023 et qui devrait être axée sur les intérêts des investisseurs individuels. "Un investisseur individuel devrait bénéficier : (i) d'une protection adéquate, (ii) de conseils non biaisés et d'un traitement équitable, (iii) de marchés ouverts proposant des services et des produits financiers variés, compétitifs et abordables, et (iv) d'informations transparentes, comparables et compréhensibles sur les produits. La législation de l'UE devrait être tournée vers l'avenir et tenir compte des évolutions en cours en matière de numérisation et de durabilité, ainsi l'accroissement des besoins en termes d'épargne-retraite."

La stratégie pour les investissements de détail examine en parallèle la DDA (chapitre sur les IBIPs), la MiFID II et le Règlement PRIIPs.

La Commission européenne et les autorités européennes de supervision (AES) ont lancé diverses consultations sur cette stratégie en 2021 et 2022, auxquelles le BIPAR a répondu. En ce qui concerne la Commission, il s'agit notamment d'une consultation générale sur la stratégie pour les investissements de détail en 2021 et d'une consultation ciblée en 2022 sur les options permettant d'améliorer les évaluations d'adéquation et du caractère approprié, et qui propose l'introduction d'un régime d'évaluation standardisé pour les investisseurs de détail et d'une stratégie d'allocation d'actifs personnelle (le BIPAR a critiqué cette approche). La Commission a par ailleurs commandé une étude externe sur les incitations, les conseils en investissement et la publication d'informations. Les 3 AES ont publié fin avril 2022 leurs avis techniques à l’intention de la Commission (EIOPA sur les IBIPs DDA, ESMA sur la MiFID II et les AES conjointement sur les PRIIPs).

 

Les principaux points clés du BIPAR concernant la stratégie pour les investissements de détail sont les suivants :

  • le cadre législatif existant est suffisant;
  • l'assurance n'est pas de l’investissement;
  • la nécessité d'une stabilité réglementaire, choix en matière de rémunération, d’incitations, de conseils
  • en faveur de l'amélioration de la culture financière;
  • la nécessité de conditions de concurrence justes (finance ouverte / innovation numérique);
  • la nécessité d'une étude approfondie du comportement des consommateurs et sur l’influence des informations sur leur prise de décision;
  • en ce qui concerne l'investissement durable : les intermédiaires sont prêts à aider les investisseurs de détail mais ont besoin d'informations de la part des concepteurs.

 

Prochaines étapes

Selon la feuille de route de la Commission sur stratégie pour les investissements de détail ("appel à contributions" publié en mai 2022), l'analyse d'impact devrait être soumise au Comité d'examen de la réglementation de la Commission en septembre 2022 et la stratégie elle-même est prévue pour le 4e trimestre 2022 (peut-être début 2023).