L’Union des marchés des capitaux (UMC) et la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS)

L'Union des marchés des capitaux (UMC)

L'Union des marchés des capitaux (UMC) est un projet visant à créer un marché unique des capitaux. L'objectif est de faire en sorte que l'argent - les investissements et l'épargne - circule dans toute l'UE pour profiter aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation.

Un premier Livre vert sur l'UMC a été publié en 2015, suivi de différentes mesures de suivi, dont l’une des mesures clés est le Plan d’action de 2020 présentant 16 mesures législatives et non législatives, y compris des actions importantes pour les intermédiaires, telles que l'amélioration de la qualité des conseils financiers et une évaluation et un réexamen des règles relatives aux incitations, aux conseils en investissement et à la publication d'informations.

La Commission européenne a préparé une stratégie pour les investisseurs de détail (RIS) qui devrait se concentrer sur les intérêts des investisseurs individuels :

"Un investisseur individuel devrait bénéficier : (i) d'une protection adéquate, (ii) de conseils non biaisés et d'un traitement équitable, (iii) de marchés ouverts proposant des services et des produits financiers variés, compétitifs et abordables, et (iv) d'informations transparentes, comparables et compréhensibles sur les produits. La législation de l'UE devrait être tournée vers l'avenir et tenir compte des évolutions en cours en matière de numérisation et de durabilité, ainsi l'accroissement des besoins en termes d'épargne-retraite."

La RIS examine en parallèle la DDA (chapitre sur les IBIPs), la MiFID II et le Règlement PRIIPs.

La stratégie pour les investisseurs de détail (RIS)

La Commission et les AES ont lancé diverses consultations sur la RIS en 2021 et 2022, auxquelles le BIPAR a répondu. Fin avril 2022, les 3 AES ont publié leurs avis techniques à l’intention de la Commission (EIOPA sur les IBIPs DDA, ESMA sur la MiFID II et les AES conjointement sur les PRIIPs).  

La Commission a par ailleurs commandé une étude externe sur les incitations, les conseils en investissement et la publication d'informations. Ce rapport "Kantar" a été publié le 2 août 2022. Le BIPAR et d'autres parties prenantes ont critiqué certains de ses chiffres. La Commission a publié un rectificatif en février 2023.

Dans la période précédant la publication de la RIS, la Commissaire chargée des services financiers, Mairead McGuinness, a fait plusieurs déclarations publiques dans lesquelles elle indiquait qu'elle était favorable à une interdiction des incitations.  Cela a déclenché de nombreuses réactions de la part des parties prenantes, dont le BIPAR, et de plusieurs Etats membres qui sont opposés à l'interdiction des incitations. Lors d'un discours prononcé en avril 2023, elle a nuancé cette déclaration, affirmant qu'une interdiction totale des incitations ne ferait pas partie de la RIS, tout en ajoutant que même s'ils ne proposent pas une interdiction de toutes les incitations maintenant, cela ne signifie pas que le secteur financier bénéficie d'un passe-droit.

“The EU's Retail Investment Strategy - Everything should be made as simple as possible, but not simpler”

Article rédigé par le Prof. Karel Van Hulle pour le BIPAR (disponible uniquement en anglais)