L'Union des marchés des capitaux (UMC) est un projet visant à créer un marché unique des capitaux. L'objectif est de faire en sorte que l'argent - les investissements et l'épargne - circule dans toute l'UE pour profiter aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation. Un premier Livre vert sur l'UMC a été publié en 2015, suivi de différentes mesures de suivi, dont l’une des mesures clés est le Plan d’action de 2020 présentant 16 mesures législatives et non législatives, y compris des actions importantes pour les intermédiaires, telles que l'amélioration de la qualité des conseils financiers et une évaluation et un réexamen des règles relatives aux incitations, aux conseils en investissement et à la publication d'informations. En ce qui concerne ce dernier point, la Commission a publié en mai 2023 une stratégie pour les investisseurs de détail (RIS) visant à mettre l'accent sur les intérêts des investisseurs individuels, tout en examinant parallèlement la DDA (chapitre sur les IBIPs), la MiFID II et les PRIIPs (voir les articles du rapport annuel consacrés spécifiquement à ces textes de l'UE).
La nouvelle Commission européenne (2024-2029), présidée par Ursula von der Leyen, souhaite redonner un nouveau souffle à l'UMC en la transformant en une Union de l'épargne et des investissements (UEI).
Appel à contributions de la Commission sur l'UEI - Contribution du BIPAR
Communication de la Commission sur l'UEI
La RIS adoptée par la Commission
Trilogue RIS - Points-clés du BIPAR
Trilogue RIS - Suggestions de simplification du BIPAR
(Dernière mise à jour : mai 2025)
28 novembre 2024 - RIS : Avec d'autres associations européennes représentant le secteur, le BIPAR appelle les colégislateurs de l'UE à évaluer la stratégie pour les investisseurs de détail à la lumière des objectifs de compétitivité de la Commission.
En prévision des prochaines négociations du trilogue sur les propositions RIS, le BIPAR, conjointement avec d'autres associations européennes du secteur des services financiers, appelle les colégislateurs de l'UE à recentrer la RIS sur l'essentiel, à savoir permettre aux citoyens d'investir sur le marché des capitaux sans imposer de charges excessives au marché.
Les propositions actuelles sur la RIS ajouteraient encore plus de la complexité et de la bureaucratie aux cadres qui régissent la distribution des produits d'investissement et des produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIPs), déjà fortement réglementée. Cette approche va à l'encontre des engagements pris par la nouvelle Commission de réduire les formalités administratives pour les acteurs du marché, de favoriser un environnement réglementaire plus simple et de renforcer l'attrait des marchés financiers de l'UE.
Le BIPAR, ainsi que d'autres associations européennes du secteur des services financiers, demande aux législateurs de l'UE de se concentrer en particulier sur :
- la simplification pour les entreprises et les investisseurs de détail : l'introduction de nombreuses mesures de niveaux 2 et 3 créerait davantage d'incertitude et de complexité. La RIS devrait viser à rationaliser les réglementations et éviter d'imposer de nouvelles exigences de conformité disproportionnées.
- la rationalisation des processus de vente pour les investisseurs de détail : le processus de conseil pour l'achat de produits pourrait s'étendre à plus de deux heures pour certains produits (par exemple, les IBIPs). La RIS devrait s'efforcer de réduire ces obstacles et de faire en sorte que les investisseurs puissent accéder aux produits réglementés par l'Union européenne (par exemple, les fonds OPCVM ou les IBIPs) d'une manière plus légère.
- La réduction de la surcharge d'informations : la RIS devrait améliorer et mettre l'accent sur des informations significatives et pertinentes. Mettre l'accent sur les avantages clés des produits, tels que les garanties financières et autres caractéristiques qualitatives qui déterminent les décisions d'investissement des consommateurs, encouragera une plus grande participation aux marchés financiers de l'UE.
Avec ses membres, le BIPAR continuera à promouvoir le fait que les textes finaux RIS permettent aux investisseurs de détail de profiter pleinement des marchés de capitaux.
La déclaration conjointe a été cosignée par la Fédération bancaire européenne, l'EFAMA, Insurance Europe, les mutuelles de l'AMICE, le BIPAR, la Conférence des bancassureurs de l'UE CEB, l'Association européenne des banques coopératives, l'Association européenne des banques publiques (EAPB), le Forum européen des associations de valeurs mobilières, WSBI-ESBG et l'EUSIPA (Association européenne des produits d'investissement structurés).
“The EU's Retail Investment Strategy - Everything should be made as simple as possible, but not simpler”
Article rédigé par le Prof. Karel Van Hulle pour le BIPAR (disponible uniquement en anglais)
Février 2024