Le 19 novembre 2025, conformément à son engagement de simplifier le cadre réglementaire numérique de l'UE, la Commission européenne a publié un paquet numérique sur la simplification, qui comprend un «Omnibus numérique». Ce dernier comprend une proposition de Règlement comportant des modifications ciblées du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des règles relatives à la vie privée et aux communications électroniques, de la loi sur les données et des règles de notification des incidents de cybersécurité dans l'ensemble de la législation de l'UE (y compris la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Règlement DORA)), ainsi qu'une proposition de Règlement modifiant le Règlement sur l'IA.

La plupart des textes de l'UE susmentionnés s'appliquent aux intermédiaires. Dans l'ensemble, le BIPAR se félicite du paquet numérique et de l'Omnibus numérique, car ils visent à simplifier certains textes de l'UE.

Le développement de l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle par un nombre croissant de secteurs a incité la Commission à proposer plusieurs textes législatifs visant à réglementer cette utilisation, tel le Règlement sur l’IA. Les intermédiaires financiers et d'assurance qui utilisent des systèmes d'IA seront concernés par ce cadre.

Le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Règlement DORA) fait partie de la stratégie en matière de finance numérique de la Commission qui a été publiée en septembre 2020. L'objectif premier du Règlement DORA est de renforcer la sécurité informatique des entités financières. Il vise à établir un cadre global de résilience opérationnelle numérique dans les secteurs européens de la banque, de l'assurance et de l'investisseur, en exigeant des entités financières relevant de son champ d'application qu'elles se conforment à des exigences en matière de sécurité numérique et de notification afin d'atténuer leurs risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le Règlement DORA est entré en vigueur, ainsi que ses mesures de niveau 2, le 17 janvier 2025. Les intermédiaires d'assurance qui sont des micro-entreprises et des PME sont exclus du champ d'application du Règlement DORA et de ses mesures de niveau 2. Les "entreprises d'investissement opt-out" qui relèvent de la MiFID II sont également exemptées du Règlement DORA.  Les grands intermédiaires d'assurance (plus de 250 personnes, un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros et/ou un bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros) entrent, par contre, dans le champ d'application du Règlement DORA.  Dans certains cas, les intermédiaires, s'ils sont considérés par les assureurs comme des prestataires tiers de TIC ou dans le cadre de délégations de pouvoirs au titre de Solvabilité II, peuvent être tenus de se conformer à certaines exigences du Règlement DORA.

Le Règlement DORA a attribué de nouvelles tâches et de nouveaux rôles aux AES (EIOPA, ESMA et EBA), ainsi que l'élaboration de normes techniques de réglementation (NTR) et de normes techniques d'exécution (NTE) concernant certaines dispositions du Règlement DORA. Les NTR et les NTE des AES visent à clarifier les dispositions d'un texte législatif européen et à assurer une harmonisation cohérente des domaines définis.

Les données et la technologie sont de plus en plus à l'origine de changements dans le secteur de l'assurance, produisant de nouveaux modèles d'entreprise, de nouveaux produits d'assurance et de nouvelles façons pour les entreprises, et en particulier les intermédiaires d'assurance, d’interagir avec leurs clients.