Le Règlement PRIIPs, d'application depuis le 1er janvier 2018, introduit l'obligation pour les concepteurs de produits - avant de mettre un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance (PRIIPs) à la disposition des investisseurs de détail - d'établir un document d'informations clés (KID) et de le publier sur leur site web. Les distributeurs (personnes qui vendent ou conseillent) de PRIIPs doivent remettre ce KID aux investisseurs de détail. Le KID est destiné à fournir des informations précontractuelles sur la nature, les risques, les coûts, les bénéfices et les pertes potentiels du produit. Il doit faciliter la comparaison entre différents produits et peut compter au maximum 3 pages.

Au cours des dernières années, les parties prenantes (tant l'industrie - y compris le BIPAR - que les représentants des consommateurs) ont soulevé divers problèmes liés au KID actuel.

Etat des lieux

De nouvelles règles PRIIPs sont d’application depuis le 1er janvier 2023 :

• le Règlement apportant des modifications ciblées au Règlement PRIIPs afin d'y inclure une extension jusqu'au 1er janvier 2023 pour que les OPCVM puissent commencer à utiliser le KID au lieu du KIID (document d'informations clés  pour l'investisseur), et la Directive apportant des modifications ciblées à la Directive sur les OPCVM pour y indiquer que le KID doit être considéré comme satisfaisant aux exigences applicables aux informations clés pour l'investisseur des OPCVM (les textes ont également souligné les diverses limitations du Règlement PRIIPs) ;
• les amendements PRIIPs de niveau 2 : des amendements ciblés concernant la présentation des coûts, les scénarios de performance, les performances passées et les règles relatives aux produits à options multiples.

 

L'examen de niveau 1, plus large, du Règlement PRIIPs est inclus dans la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS) de la Commission. Dans le cadre de cette stratégie, les aspects suivants devaient être examinés en détail :

• l'utilisation du KID PRIIPs (pour quels produits les distributeurs/conseillers financiers utilisent-ils le KID pour choisir les produits qu'ils proposent aux clients, ...);
• l'utilisation de l'alerte de compréhension pour les produits complexes;
• l'application pratique des règles PRIIPs (par exemple, le nombre de cas de ventes abusives avant/après l'introduction du KID PRIIPs);
• la question de savoir si le KID est adapté aux médias numériques;
• la question de savoir si les produits de retraite doivent utiliser un KID à l'avenir.

 

Ceci fait suite à l'avis technique des 3 AES à la Commission en mai 2022 (après consultation et réponses du BIPAR à ces consultations). Dans leur avis, les AES indiquent qu'il est nécessaire d'apporter d'autres modifications au Règlement de niveau 1 (au-delà du mandat de la Commission pour l'avis RIS sur les PRIIPs).

La proposition de la Commission en ce qui concerne la modernisation du KID dans le cadre de la RIS a été publiée le 24 mai 2023, parallèlement à la Directive Omnibus RIS. La Commission indique que les mesures incluses dans la RIS sont cohérentes avec les modifications ciblées au KID PRIIPs.

 

La Commission explique que la proposition vise principalement à :

• adapter les informations à l'environnement numérique et à l'évolution des besoins des investisseurs de détail ;
• clarifier davantage le champ d'application des PRIIPs en ce qui concerne les obligations d'entreprise assorties de clauses de réparation et les rentes immédiates. En effet, les produits de détail offrant des rentes immédiates sans phase de remboursement et certains types d'obligations d'entreprise assorties de clauses de réparation sont désormais explicitement exclus du champ d'application des PRIIPs (aucun KID n'est nécessaire).

 

La proposition introduit en outre, entre autres, les éléments suivants :

• une définition du format électronique et une préférence plus marquée pour le format électronique (ainsi que la spécification des conditions d'utilisation de la stratification et de la personnalisation du KID) ;
• une modification des règles de présentation des coûts des produits à options multiples ;
• une nouvelle section dans le KID "Produit en un coup d'œil" pour résumer et mettre en évidence les informations sur un type de produit d'investissement, ses coûts et le niveau de risque, la période de détention recommandée et la présence d'une prestation d'assurance ;
• la suppression de l'alerte de compréhension pour les produits complexes, car elle n'a pas été jugée efficace ;
• une nouvelle section du KID sur le développement durable afin de fournir aux investisseurs un ensemble harmonisé d'informations sur le profil de développement durable des produits d'investissement concernés, en s'appuyant sur les informations déjà fournies sur les produits ;
• une nouvelle déclaration selon laquelle le KID doit rester accessible sur le site web de la personne qui conseille ou vend les PRIIPs.

Position / messages clés du BIPAR

Le BIPAR a, dès le départ, convenu que pour tous les produits comportant un risque d'investissement, des informations précontractuelles spécifiques, proportionnelles et pertinentes devraient être disponibles. Cependant, il a souligné à quel point il était ambitieux et difficile de parvenir à des conditions de concurrence équitables et à une comparabilité réelle et pertinente entre tous les produits relevant du champ d'application des PRIIPs, ajoutant qu'il existait un risque que l'harmonisation entraîne une mauvaise information de l'investisseur de détail. Le BIPAR, par exemple, a souligné que les IBIPs pourraient être perçus comme moins intéressants/plus chers à l'heure actuelle par rapport aux "produits d'investissement purs".

Prochaines étapes

Les propositions de révision du Règlement PRIIPs dans le cadre de la RIS vont à présent suivre le processus législatif normal, et le BIPAR communiquera ses commentaires à ce sujet aux co-législateurs.

Au Parlement, la commission ECON est en charge du dossier PRIIPs. La rapporteure principale est la députée européenne libérale française (Renouveau) Stéphanie Yon-Courtin. Les commissions saisies pour avis sont la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) (la commission ENVI a également été nommée mais a déjà décidé de ne pas donner d'avis).