Comité européen de normalisation (CEN)

Historique

Une norme (en français : norme, en allemand : Norm) est un document technique conçu pour être utilisé comme une règle, une ligne directrice ou une définition. Il s'agit d'une façon consensuelle et reproductible de faire quelque chose. La normalisation vise à améliorer la sécurité et la qualité des produits ainsi qu'à réduire les coûts de transaction et les prix au profit des parties intéressées.

Le Comité européen de normalisation (CEN) est l'un des trois organismes européens de normalisation (avec le CENELEC et l'ETSI) qui regroupe les organismes nationaux de normalisation de 34 pays européens. Le CEN élabore des normes pour divers secteurs industriels par l'intermédiaire de comités techniques composés d'organismes nationaux. En 2016, le CEN a créé le Comité technique qui travaille à l’élaboration de modèles de processus normalisés dans le secteur de l'assurance en ce qui concerne l'administration des polices et le traitement des sinistres. Le Comité technique du CEN est défini comme "étant un endroit neutre où l’industrie de l’assurance européenne peut se réunir" et "facilitera la coordination et la collaboration sur la normalisation du e-business entre les marchés de l’assurance en Europe".Le BIPAR participe aux réunions du Comité technique du CEN pour le secteur des assurances en tant qu'organisation de liaison (sans droit de vote).

Outre les normes européennes, le CEN produit d'autres documents ayant des caractéristiques et des objectifs spécifiques. Il s'agit de spécifications techniques, de rapports techniques, de guides, etc. Une spécification technique est un document normatif, dont l'élaboration peut être envisagée lorsque les différentes alternatives ne sont pas assez nombreuses pour permettre un accord sur une norme européenne, ou pour fournir des spécifications dans des circonstances expérimentales et/ou des technologies en évolution. Contrairement aux normes européennes, une spécification technique peut coexister avec des normes nationales contradictoires.

Activités du CEN en 2019/20

En 2019, le Comité technique du CEN pour le secteur des assurances a travaillé sur les projets suivants :

  • Norme européenne "Transfert de documents électroniques". Cette norme vise à définir le processus et la structure du transfert de documents électroniques entre les acteurs du secteur de l'assurance (assureurs, réassureurs, intermédiaires, clients).Les membres du Comité technique du CEN se sont mis d'accord sur le contenu de ce projet de norme européenne et ont décidé de le publier en vue d’une consultation publique de trois mois, appelée "enquête", au cours de laquelle les organismes nationaux de normalisation pourraient formuler leurs observations sur le projet de norme européenne. Etant donné que la norme européenne a été approuvée durant la phase d'enquête, l'organe technique procédera à la publication de la norme.
  • Rapport technique sur la mise en œuvre de la norme européenne "Transfert de documents électroniques". Le comité technique du CEN est actuellement en discussion pour finaliser ce rapport technique. L'objectif de ce projet est de fournir des orientations pour une mise en œuvre harmonisée du modèle de données de la norme.
  • Spécification technique sur la "Facturation électronique des primes", qui s'appuie sur la norme européenne existante 16931-1, Facturation électronique. Les discussions n'en sont encore qu'à leurs débuts.


- Publié en juin 2020 -

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