Manuel du BIPAR sur la distribution transfrontalière d'assurances dans l'UE

La DDA change la façon dont les intermédiaires exercent leurs activités de distribution transfrontalière de produits d’assurance dans l’Union Européenne. De plus, dans une Décision prise en 2018 par son Conseil de Surveillance sur la coopération des autorités nationales compétentes sur la DDA (qui remplace le Protocole du Luxembourg), EIOPA précise en partie à quel moment un intermédiaire est susceptible de mener des activités transfrontalières (l'élément déclencheur).

De par notre travail continu sur ce sujet, nous savons son importance pour les intermédiaires d’assurance dans l’UE et afin de fournir aux intermédiaires d'assurance des informations actualisées et pratiques, nous avons chargé le bureau bruxellois de Steptoe et Johnson LLP de rédiger un manuel sur la distribution transfrontalière d’assurances par les intermédiaires d'assurance dans l’Union européenne.

Ce document se concentre principalement sur la distribution d'assurances non-vie.

Ce document n'est pas exhaustif et est proposé dans le but de donner des information générales. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

Une version anglaise de ce document est aussi disponible.

Ce document est téléchargeable ici.

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