Système eCall

La Commission européenne a publié le 13 juin 2013 deux propositions sur "eCall", un système d'appel d'urgence automatique pour les véhicules à moteur :

  • une proposition de Règlement sur les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall (ce texte modifie la Directive 2007/46/CE),
  • une proposition de Décision sur le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'UE.

Ces deux textes visent à ce que tous les nouveaux véhicules soient équipés du système eCall, qui sera relié à un centre d'appels des services d'urgence et qui composera automatiquement le numéro d'urgence en cas d'accident grave. Il indiquera aux services d’urgence où se trouve le véhicule accidenté, même si le conducteur est inconscient ou incapable de téléphoner.

La proposition de Décision a été adoptée officiellement le 8 mai 2014 et publiée au Journal officiel le 3 juin 2014. Les centres de réception eCall seront mis en place par les Etats membres de l'UE au plus tard le 1er octobre 2017. Avec ce nouveau mécanisme, le numéro d'urgence 112 sera appelé automatiquement lors d'un accident de la route. Selon la Commission, cet outil pourrait sauver chaque année 2.500 vies dans l'UE.

Le Règlement, adopté le 29 avril 2015 et publié au Journal officiel le 19 mai 2015, requiert que tous les nouveaux véhicules soient équipés du système eCall à partir de mars 2018. Le "système eCall public" fonctionne avec le numéro européen 112, mais d'autres systèmes faisant appel à des compagnies d'assistance privées ont déjà été proposés (l'appel n'est plus dirigé vers le centre d'urgence mais vers un fournisseur de services). Ces opérateurs offrent souvent, en coopération avec des partenaires, des services tels que le dépannage, le remorquage et une assistance ultérieure. Ceci soulève la question du rôle des intermédiaires dans ce contexte, mais également du respect de la vie privée et de la protection des données.

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