Union des marchés des capitaux

Union des marchés des capitaux

Historique

L'Union européenne définit l’Union des marchés des capitaux (UMC) comme un moyen "de réduire la fragmentation des marchés financiers, de diversifier les sources de financement, de renforcer les flux transnationaux de capitaux et d'améliorer l’accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME."Un Livre vert a été publié en la matière en février 2015, suivi d'un Plan d'action en septembre 2015. Le travail de suivi a consisté en un examen à mi-parcours en 2017, une Communication visant à accélérer le processus en mars 2018 ainsi qu’un rapport d'étape en mars 2019. En ce qui concerne l’UMC, le BIPAR a souligné la nécessité pour l'UE de mettre l'accent sur les initiatives visant à réduire les charges administratives des (petites) entreprises. Le BIPAR a également déclaré que pour rester compétitive et attractive, l'UE devait surtout éviter toute réglementation excessive, renforcer la stabilité et adapter la supervision au secteur. Actuellement, un forum de haut niveau sur l'UMC prépare des recommandations politiques ciblées pour les futures actions de l'UMC. La Commission devrait publier un nouveau plan d'action de l'UMC d'ici le quatrième trimestre 2020.

Le Plan d’action concernant l’UMC de septembre 2015 s'articulait autour des grands principes suivants :

-élargir les possibilités offertes aux investisseurs,

-mettre les capitaux au service de l'économie réelle,

-favoriser la mise en place d'un système financier plus solide et plus résilient,

-approfondir l'intégration financière et intensifier la concurrence.

Le Plan d'action comprenait une liste d'actions et d'initiatives (non) législatives, telles que les épargnes-retraites individuelles ou le financement durable. En effet, de nombreuses propositions législatives actuelles, telles que le Règlement PEPP, les propositions sur le financement durable ou la révision des AES, sont les principaux éléments constitutifs de l'UMC.

Dans son examen à mi-parcours de 2017, la Commission européenne a présenté ses actions prioritaires et ses propositions législatives sur lesquelles elle voulait avancer rapidement (parmi lesquelles la révision du régime prudentiel pour les entreprises d'investissement et la proposition PEPP).Sa Communication de 2018 ("Compléter l'Union des marchés des capitaux d'ici 2019 - Il faut accélérer le processus") comprenait, entre autres, d’autres plans d'action sur la finance durable et sur la FinTech.

En mai 2019, les ministres des finances français, allemand et néerlandais ont signé un projet commun, appelant à une plus grande intégration des marchés des capitaux en Europe. Ils ont mis l'accent sur le changement climatique et technologique, ainsi que sur le Brexit, en faisant de la nécessité d'un marché des capitaux bien conçu pour l'UE un enjeu stratégique urgent. En octobre 2019, lors de la réunion de l'Eurogroupe, les trois ministres des finances ont présenté le rapport intitulé "Prochaine Union des marchés des capitaux" du groupe de travail de haut niveau. Le groupe suggère, entre autres, un nouveau nom pour l'UMC : "Union de l'épargne et de l'investissement durable" et invite les dirigeants politiques à se concentrer sur deux objectifs majeurs de l'UE:

  • Adopter et promouvoir un marché des capitaux qui offre des produits d'épargne répondant aux besoins des citoyens et qui alloue des capitaux à des investissements créateurs de valeur dans l'économie réelle, innovante et durable.
  • Construire/renforcer un marché européen des capitaux intégré, compétitif, profond et liquide, afin de maintenir l'UE parmi les deux premiers centres financiers du monde.

En octobre 2019 également, la Commission européenne a lancé le concept d'un Forum de haut niveau sur l'UMC qui doit proposer des recommandations politiques ciblées pour les futures actions de l'UMC, afin de garantir que les citoyens et les entreprises puissent accéder aux marchés des capitaux dans toute l'UE dans des conditions égales et indépendamment de leur position géographique.

En mars 2020, le Forum de haut niveau sur l'UMC a publié son rapport intérimaire, indiquant que les mesures suivantes (entre autres) pourraient être envisagées pour compléter l'UMC :

  • orienter les citoyens vers des produits d'investissement à long terme,
  • faciliter l'accès à des conseils de qualité,
  • améliorer l'accès à des produits d'investissement simples et transparents,
  • améliorer l'accès à des conseils financiers fiables, y compris des conseils véritablement indépendants.

Le 10 juin 2020, le Forum a publié son rapport final. Il fait (parmi de nombreuses autres recommandations et comme prévu) des recommandations pour compléter l'UMC en ce qui concerne la promotion de l'investissement de détail. Voici quelques exemples des recommandations faites à la Commission sur ce sujet :

  • examiner la cohérence des règles de la DDA relatives aux IBIPs par rapport aux règles de la MiFID, telles que l'interdiction des commissions pour les conseils indépendants pour les IBIPs,
  • examiner le rôle des incitations pour l'adéquation des conseils,
  • examiner comment la transparence des incitations peut encore être améliorée,
  • introduire dans la DDA et la MiFID des certificats attestant de la formation,
  • introduire un label de qualité paneuropéen (label) pour les conseillers financiers européens, à utiliser sur une base volontaire ;
  • revoir au plus vite le Règlement sur les PRIIPs,
  • analyser et évaluer toutes les règles de divulgation pertinentes en vigueur.

Le rapport contient 17 recommandations au total sur diverses questions. La Commission a également lancé une consultation sur le rapport, qui est ouverte jusqu'au 30 juin et à laquelle le BIPAR répondra.

Prochaines étapes

La Commission européenne devait initialement publier le nouveau Plan d'action sur l'UMC au troisième trimestre 2020, mais elle l'a reporté au quatrième trimestre 2020 dans son nouveau programme de travail.



- Publié en juin 2020 -

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