Sujets clés

Voici une liste des sujets sur lesquels nous sommes actifs. Cliquez sur les liens pour en savoir plus.

UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX (UMC)


DDA


MiFID II


PRIIPs


PROTECTION DES DONNÉES


NUMÉRIQUE ET FINTECH


DIRECTIVE SOLVABILITÉ II ET LES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE


PENSION


NOUVEAU REGIME PRUDENTIEL POUR LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT


DIRECTIVE SUR LES CONTRATS DE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS À USAGE RÉSIDENTIEL


AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SUPERVISION (AES)


AFFAIRES SOCIALES


RÈGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATÉGORIE POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES


QUESTIONS LIÉES À LA FISCALITÉ


RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES ET RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES


QUESTIONS LIÉES À L'ENVIRONNEMENT


ÉGALITÉ DE TRAITEMENT HOMMES-FEMMES EN ASSURANCE


LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX


COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION


CARTE ÉLECTRONIQUE EUROPÉENNE DE SERVICES


DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT D'ASSURANCE


RÉGIME DE GARANTIE DES ASSURANCES


DIRECTIVE SUR L'ASSURANCE AUTOMOBILE


SYSTÈME eCALL


CYBERSÉCURITÉ


LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES SERVICES FINANCIERS DE DÉTAIL - RÉPONSE DU BIPAR

FINANCE DURABLE

RECOURS COLLECTIF

PANDEMIE

DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION


REGLEMENT SUR L'IDENTIFICATION ELECTRONIQUE ET LES SERVICES DE CONFIANCE POUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES AU SEIN DU MARCHE INTERIEUR (eIDAS)


DIRECTIVE SUR LA COMMERCIALISATION A DISTANCE DES SERVICES FINANCIERS - EVALUATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE

DIRECTIVE SUR LE CREDIT A LA CONSOMMATION (DCC) - EVALUATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE

BREXIT


CLASSIFICATION EUROPENNE DES APTITUDES, COMPETENCES, CERTIFICATIONS ET PROFESSIONS (ESCO)

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