Les Directives sur le crédit à la consommation et sur le crédit hypothécaire

La Directive sur le crédit à la consommation (DCC)

Parmi les membres du BIPAR, certaines associations nationales représentent les intermédiaires de crédit. La Directive sur le crédit à la consommation contient des règles applicables aux intermédiaires de crédit. Ces dernières années, le BIPAR, avec son groupe de travail sur le crédit, a travaillé sur la proposition de révision de la DCC par la Commission (proposition publiée le 1er juillet 2021 et texte final publié en octobre 2023 au Journal officiel).  Les principaux moteurs de la Commission pour les changements proposés étaient le numérique, la législation européenne récente dans les domaines pertinents pour le crédit à la consommation, le Covid-19 et le surendettement.

L'accord de trilogue sur la nouvelle DCC a été officiellement signé par la plénière du Parlement européen en septembre 2023 et par le Conseil en octobre 2023.

La nouvelle DCC a été publiée le 30 octobre au Journal officiel de l'UE dans toutes les langues officielles de l'UE (elle est entrée en vigueur le 20 novembre 2023).

(Dernière mise à jour : 24 avril 2024)

La Directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (ou Directive sur le crédit hypothécaire)

La Directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (ou Directive sur le crédit hypothécaire) est d’application depuis le 21 mars 2016.  Elle vise à améliorer les mesures de protection des consommateurs au sein de l'UE et établit des principes pour l'autorisation et l'enregistrement des intermédiaires de crédit.  Le BIPAR et son groupe de travail sur les intermédiaires de crédit ont activement représenté les points de vue des intermédiaires dans la phase préparatoire de la Directive jusqu'à son adoption, ainsi que dans les procédures de niveaux 2 et 3.

Le BIPAR a été impliqué dans le processus de révision de la Directive lancé par la Commission européenne dans le cadre de son mandat 2019-2024.

(Dernière mise à jour : 24 avril 2024)